SIMPLY MIOB
SIMPLY MIOB est une marque commerciale de la société CAP 100 FINANCE.
CAP 100 FINANCE, SAS au capital de 8 000 €
Siège social : 3 Route de Nancy-Espace P, 54840 GONDREVILLE
SIREN 503 643 231
R.C.S. Nancy
Tél. : 03 83 43 50 30 • Fax : 03 83 43 50 39
Membre de l’Association Française des Intermédiaires Bancaires www.afib-iob.org, association professionnelle agréée par l’ACPR.
Cap 100 Finance est inscrit à l’ORIAS sous le numéro 12066041 en qualité de :
Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement
Courtier et mandataire d’intermédiaire en assurance
Informations disponibles sur www.orias.fr
Mandataire Non Exclusif en opérations de banque de : CA CONSUMER FINANCE, 1 rue Victor Basch 91068 MASSY / BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, 1 boulevard Haussmann, 75 318 PARIS CEDEX 09 / CFCAL, 1 rue du Dôme, BP 102, 67 003 STRASBOURG Cedex / CGI, 69 avenue de Flandres, 59 708 MARCQ-EN-BAROEUL Cedex / CREATIS, 61 avenue Halley, Parc de la Haute Borne, 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ / MY MONEY BANK, Tour Europlaza, 92 063 PARIS LA DEFENSE CEDEX / CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, Place Besagne 83000 TOULON / YOUNITED SA, 21 rue de Châteaudun 75009 PARIS / LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, 1-3 avenue François Mitterrand 93 212 LA PLAINE ST DENIS.
Cap 100 Finance n’a pas enregistré, au cours de l’année précédente, au titre de son activité d’intermédiation en opérations de banque ou au titre de son activité de distribution d’assurances, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires avec un partenaire.
Soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75 436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
La diminution du montant des mensualités peut entrainer l’allongement de la durée du remboursement, majorer le coût total du crédit et augmenter l’endettement total.
L’emprunteur dispose d’un délai légal de rétractation ou de réflexion.
Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit à la consommation, l’emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit.
Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la réception de l’offre de prêt. Si la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.
Dans le cadre d’une opération de regroupement de crédits, Cap 100 Finance est susceptible de facturer des honoraires d’intermédiation dont le montant varie en fonction de l’opération réalisée.
Toutefois, aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt(s) d’argent.
Conformément à l’article L 519-6 du Code Monétaire et Financier, il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions mentionnés à l’alinéa précédent.
Les modalités ou le niveau de la rémunération perçue par CAP100 FINANCE au titre de son activité d’intermédiation et la manière dont CAP100 FINANCE rémunère son personnel ne vont pas à l’encontre de son obligation d’agir au mieux des intérêts des clients ou influencer la qualité de ses prestations de service.
Dans certains cas, une commission peut être versée par l’établissement de crédit. Cette commission rémunère les coûts de distribution supportés par l’intermédiaire. Celle-ci est sans influence sur la qualité des propositions de l’intermédiaire. Son montant est déterminé en fonction notamment de la nature de votre crédit, du volume et de la qualité de la production réalisée. Dans le cadre d’un regroupement de crédits, cette rémunération varie entre 0,5 % et 4% du montant du financement.
Réclamations
En cas d’insatisfaction ou de difficulté concernant les services proposés par Cap 100 Finance, vous pouvez saisir notre Service Réclamations en écrivant à l’adresse suivante :
Cap 100 Finance : Service Réclamations : 3 Route de Nancy-Espace P, 54 840 GONDREVILLE
Ce service est également joignable par mail : reclamations@simply-miob.fr
Cap 100 Finance s’engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois, à compter de l’envoi de votre réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dont vous serez tenu informé).
Médiation
Dans l’hypothèse où vous auriez saisi notre service Réclamations, qu’aucune réponse ne vous aurait été apportée dans un délai de 2 mois à compter de l’envoi de votre réclamation ou si vous estimez que la réponse apportée n’est pas satisfaisante et qu’il demeure un litige après épuisement des voies de recours interne, vous avez la possibilité de saisir, à titre gratuit, un Médiateur de la consommation.
Cap 100 Finance étant membre de l’AFIB (Association Française des Intermédiaires Bancaires), association professionnelle agréée par l’ACPR, vous pouvez en conséquence vous adresser à un Médiateur indépendant : l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM)
Par internet :
IEAM Médiation
http:/www.ieam.eu/
Rubrique Médiation AFIB
Par courrier :
IEAM
Médiation AFIB
31 Bis et 33 Rue Daru 75 008 PARIS
Le règlement de la Médiation est disponible sur le site internet de l’IEAM.
Directeur de la publication :
Monsieur Antony PRISSETTE – Directeur général de CAP100 Finance.
Hébergement du site :
L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société
BEL ENVOL
S.A. au capital de 100 000 €
Immatriculation : B206409
31 rue du Fort Elisabeth
L-1463 Luxembourg
Tél. : +352 261 900 76
Informatique et libertés
Lors de l’utilisation de ce site internet, des données relatives à l’utilisateur sont susceptibles d’être recueillies par Cap 100 Finance. Ces données peuvent faire l’objet d’un traitement, automatisé ou non au sens de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Les informations collectées sur ce site (telles que le nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone…) au travers des formulaires proposés, sont traitées par Cap 100 Finance responsable de traitement pour les finalités suivantes : étude de votre demande de renseignements.
Les destinataires de ces données sont : Cap 100 Finance, ses partenaires bancaires et assureurs, dans le cadre des services proposés.
Cap 100 Finance pourra être amené à partager les données collectées et leurs mises à jour éventuelles avec toute entité du Groupe Premista (SAS Serson Holding), dont elle est filiale.
Le traitement des données collectées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1901181 v 0
Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur traitement pour motif légitime ou à leur utilisation à des fins commerciales, en adressant une lettre simple à :
Cap 100 Finance Service Fichier Informatique et Libertés, 3 Route de Nancy-Espace P, 54840 Gondreville
Droits de propriété intellectuelle :
Tous les éléments de ce site Internet sont, à l’exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété de CAP 100 Finance ou font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation. La protection de ce site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques, des brevets et le droit d’auteur. Dès lors, toute reproduction et/ou utilisation, en tout ou partie, sur tout support électronique ou autre, sont interdites et peuvent constituer un acte de contrefaçon, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Mise en garde :
La société Cap 100 Finance ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de son site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Il vous appartient d’effectuer vos propres contrôles anti-virus. BEL ENVOL se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de supprimer, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, l’adresse URL, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’achat de tout l’équipement nécessaire à la connexion à internet et la navigation reste à votre charge.
Informations disponibles dans la rubrique « Actualités » :
Ces informations ont un caractère général et sont données à titre indicatif. La responsabilité de Cap 100 Finance ne saurait être engagée suite à la communication d’une information erronée ou inexacte.
Crédit Photo et webdesign:
©Shutterstock
Le Webdesign du site internet a été réalisé par l’agence de communication lille La Confection